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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault
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FROMENTERIE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FROMENTERIE
SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." S.A.R.L., rue Louis Rault, 77780 BOURRON MARLOTTE.

Numéro de dépôt :
1260508
Date de dépôt :
18/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque FROMENTERIE

Déposée le 18 octobre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMENTERIE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 42

Enregistrée pour une durée de 41 ans, la marque FROMENTERIE est expirée depuis le 18 octobre 1993.

SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DE MARLOTTE , FAX - FOOD , FROMENTIER , LA BARAQUE A VIN , COCOTT'INN , LA FROMENTERIE , FROMENGELLE , GROUPE J-L VILGRAIN , LES COCOTTINES , LA FERME DE MARLOTTE


SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." S.A.R.L., rue Louis Rault, 77780 BOURRON MARLOTTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Inscription le 12 juin 1991 - RENONCIATION TOTALE n°53949 - Publication au BOPI 1991-06-12

Inscription - Concession de licence n°19535 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°19015 - Publication au BOPI

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pains et pâtisseries viennois, frais ou surgelés, cuits ou précuits. Hôtellerie, restauration.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.